CotisationsPrime transport 2026 : le plafond carburant doublé à 600 €
Le BOSS double le plafond d'exonération de la prime carburant à 600 € jusqu'au 31/12/2026 et suspend deux conditions d'attribution. Ce qui change en paie.
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Veille réglementaire, revalorisations, réformes et actualités de la paie en France. Articles sélectionnés depuis actualites-paie.com — mis à jour 18 août 2026.
Cotisations
CotisationsContrat responsable santé : conformité avant fin 2026
Contrat responsable santé : nouvelles garanties depuis fin 2025 et mise en conformité de l'acte avant le 31 décembre 2026 pour conserver vos exonérations.
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CotisationsPPVE 2026 : la prime de valorisation de l'entreprise
PPVE : les premières primes de partage de la valorisation de l'entreprise sont versées en 2026. Plafond, exonérations et contribution CNAV 20 %. Guide PME.
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ActualitesHCR : quand la grille passe sous le SMIC (2026)
HCR (IDCC 1979) : la grille conventionnelle 2024 est en partie passée sous le SMIC en 2026. Ce que l'employeur doit appliquer et comment réagir.
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CotisationsLODEOM Mayotte juillet 2026 : extension de l'exonération
L'exonération LODEOM est étendue à Mayotte au 1er juillet 2026. Décret 2026-82, conditions, secteurs concernés et barème mayottais.
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CotisationsNouveaux taux versement mobilité au 1er juillet 2026
Versement mobilité : nouveaux taux applicables au 1er juillet 2026. Modifications territoriales par AOM, lettre circulaire URSSAF du 27 mai.
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CotisationsSMIC juin 2026 et RGDU : le SMIC de calcul est gelé
SMIC au 1er juin 2026 et RGDU : le SMIC servant au calcul des allègements reste gelé à 12,02 €. Décret 2026-509, paramètres officiels et exemples.
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ActualitesSMIC 1er juin 2026 : +2,41 %, nouveaux montants brut et net
SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : +2,41 %. Brut horaire 12,31 €, mensuel 1 867,02 €. Mayotte 9,56 €. Impact paie et bulletins de juin.
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CotisationsFRR 2026 : exonérations France Ruralités Revitalisation
Exonération employeur en zones France Ruralités Revitalisation (FRR) : conditions, durée, communes concernées et calcul jusqu'en 2029.
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CotisationsAGIRC-ARRCO 2026 : taux, paramètres et gel du point
AGIRC-ARRCO 2026 : taux T1 à 7,87%, T2 à 21,59%, valeur du point gelée à 1,4386€ pour la 1ère fois depuis 2019. Impact employeur.
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CotisationsForfait mobilités durables 2026 : 600€/900€ exonérés
Forfait mobilités durables 2026 : 600€/an (900€ avec transports collectifs) exonérés de cotisations. Véhicules éligibles et mise en place.
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CotisationsMonétisation des RTT 2026 : dispositif prolongé
Monétisation des RTT prolongée jusqu'au 31/12/2026 : exonération IR 7 500€, majoration 25%, cotisations salariales vieillesse. Procédure employeur.
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CotisationsPPV 2026 : dernière année d'exonération d'impôt sur le revenu
PPV 2026 : dernière année d'exonération d'IR pour les salariés <3 SMIC en PME de moins de 50 salariés. Stratégie avant 2027.
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CotisationsTaxe d'apprentissage 2026 : associations désormais concernées
Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.
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ActualitesPortage salarial 2026 : salaire minimum 2 517 €
Portage salarial 2026 : salaire minimum mensuel revalorisé à 2 517 €, statut cadre, garanties financières et règles applicables.
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ActualitesJurisprudence paie 2026 : 3 arrêts clés à connaître
3 arrêts Cassation 2026 qui changent la paie : congés payés et heures sup (7 janv), arrêt maladie et entretien (19 mars), plafond CP 24 jours (21 janv).
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CotisationsSeuil 11 salariés VM : neutralisation 5 ans
Versement mobilité et seuil 11 salariés : mécanisme de neutralisation 5 ans pour les PME en croissance. Règles 2026, calcul et exemples.
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CotisationsNotification AT/MP 2026 : dématérialisation obligatoire
Notification du taux AT/MP 2026 désormais dématérialisée : inscription net-entreprises obligatoire, composantes M1-M4 et calcul du taux notifié.
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CotisationsBER 2026 : dernière année avant extinction
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) en 2026 : dernière année avant la suppression au 31 décembre 2026. Conditions et alternatives.
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ActualitesParticipation intéressement PME 2026 : obligation 11-49
PME de 11 à 49 salariés : obligation de partage de la valeur depuis 2025. Participation, intéressement, PPV, abondement. Plafond 36 045 € en 2026.
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ActualitesAide à l'embauche apprenti 2026 : 5 000 € / 6 000 €
Aide ASP à l'embauche d'un apprenti 2026 : 5 000 €/6 000 €. Conditions, modalités de versement, niveaux de diplôme et aide exceptionnelle.
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CotisationsSport en entreprise 2026 : exonération URSSAF
Sport en entreprise 2026 : exonération URSSAF de 200,25 €/salarié, équipements sans limite. Conditions d'application et mise en place.
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CotisationsBonus-malus assurance chômage 2026 : nouvelles règles
Nouvelles règles du bonus-malus chômage au 1er mars 2026 : comparaison NAF 272, exclusions du taux de séparation et secteurs concernés.
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ActualitesMutuelle entreprise 2026 : option isolé/famille
Mutuelle entreprise 2026 : nouvelle structure isolé/famille au choix, soutien psy intégré, plafond dentaire. Évolutions clés et impact paie.
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